ART. 2 SEXIES	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2 SEXIES
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
 
« et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et leconseil départemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 38 de la dernière loi de financement de la sécuritésociale a prévu l’instauration d’un guichet unique départementalauprès de chaque agence régionale de santé, chargé del’accompagnement à l’installation des professionnels de santé.
Or, pour favoriser et coordonner l’installation de médecins, enparticulier dans les déserts médicaux, d’autres éléments entrent encompte, comme l’aménagement du territoire.  
C’est pourquoi il convient d’associer également les Départementsà ce guichet unique, en plus des ordres professionnels. LesDépartements ont déjà mis en place de nombreux outils (boursesétudiantes, aides à l’installation, financement des maisons desanté...) et contribuent au maillage territorial de l’offre desoin. De plus, ils sont chefs de file dans le domainemédico-social.
 
Compte tenu de l’éloignement de certaines ARS dans des régionstaille XXL, il paraît nécessaire de procéder à cet ajout dans laloi.