APRÈS ART. 10 BIS	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°437
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport relatif l’opportunité de faciliter lacirculation des professionnels paramédicaux diplômés de l’Unioneuropéenne vers la France. Le rapport évalue notamment l’accèseffectifs des professionnels paramédicaux diplômés de l’Unioneuropéenne à l’exercice de leur profession en France et leslourdeurs complexifiant de façon excessive leur exercice sur leterritoire français.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre les professions médicales etde la pharmacie, notre système de santé manque également deprofessionnels paramédicaux. 
 
C’est notamment le cas dans le secteur de la radiologie, qui manquecruellement de Manipulateurs en électro-radiologie médicale (MEM).Pour cette spécialité, le recrutement de MEM diplômés de l’Unioneuropéenne est déjà rendu extrêmement complexe du fait d’uneéquivalence seulement partielle des diplômes. La formation des MEMen France dans le cadre du DTS ou du DE confère au MEM une triplecompétence en radiodiagnostic, radiothérapie et médecinenucléaire ce qui n’est pas le cas des formations en UE ou orUE.
 
Le présent amendement prévoit ainsi la rédaction d’un rapportportant sur l’accès effectif des professionnels paramédicauxdiplômés d’un pays de l’Union européenne à l’exercice de leurprofession en France et les solutions pour le faciliter.