APRÈS ART. 10 BIS	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de créer unecarte de séjour « talents-professions paramédicales » quiconcerneraient les professions mentionnées auxtitres Ier à VII du livre III de la quatrièmepartie du code de la santé publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre les professions médicales etde la pharmacie, notre système de santé manque également deprofessionnels paramédicaux. C’est notamment le cas dans le secteurde la radiologie, qui manque cruellement de Manipulateurs enélectro-radiologie médicale.
 
Le présent amendement vise ainsi à étudier la pertinence de lacréation d’une carte de séjour « talents professionsparamédicales » sur le modèle proposé par la présenteproposition de loi pour les professions médicales et de lapharmacie.