APRÈS ART. 3	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°439
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 162‑14‑1du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsirédigé : 
« 10° Le cas échéant, lesconditions de participation aux activités de télémédecine dans leszones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par desdifficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La télémédecine est une disposition pertinente dès lors qu’ellerépond à des standards de qualité exigeants et labellisés, avec desgaranties de sécurisation, de certification et de formation.
En particulier dans les zones sous-dotées, les dispositifs detélémédecine ne peuvent se développer sans cet encadrement, aurisque de mettre en danger la santé des patients.
Le déploiement de la télémédecine se heurte à l’avenant 9 de laconvention médicale qui limite à 20 % maximum par année civile laproportion autorisée dans ce cadre.
La levée de ce verrou est nécessaire pour répondre aux enjeux de ladésertification médicale, en particulier en territoire rural. Al’heure du virage domiciliaire, cette mesure contribuerait àfaciliter l’accès aux soins à tous et notamment aux personnesvulnérables.
Cet amendement appelle donc, toujours dans le cadreconventionnel, à prévoir un pourcentage majoré pour lesprofessionnels exerçants en zones sous-dotées.