ART. 4	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, M. Bazin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE 4
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il convient en effet de réfléchirà une meilleure répartition des obligations, rendre « effective laparticipation obligatoire à la permanence des soins pour tous »apparaît comme une mesure coercitive. Or, plutôt que toutecontrainte il convient d’appeler d’urgence à un « chocd’attractivité » pour l’exercice médical. Tel est l’objet duprésent amendement d’appel.