ART. 4	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 4, substitueraux mots  :
« en établissements de santé ou ausein des autres titulaires. »,
les mots :
« au sein de leur établissement de santé habituel »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Permettre au directeur général del’agence régionale de santé de contraindre un médecin ou unchirurgien à assurer la permanence des soins en dehors de sonétablissement habituel est dangereux et pourrait réduire la qualitéde la prise en charge médicale. À titre d’exemple, en l’état actuelde la rédaction de l’article 4, un chirurgien pourrait être appeléà opérer de nuit, sans connaître ni le bloc, ni le matérielutilisé, ni son aide opératoire, ni l’équipe d’anesthésiste. Celan’est pas souhaitable.