APRÈS ART. 3	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°445
présenté par
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162-12-2 du codede la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-12-2-1ainsi rédigé :
« Art. L. 162-12-2-1. – Afin de favoriser la coordinationdes soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus peutindiquer à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurancemaladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avecl’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référent suppose,pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moins des deuxparents ou du titulaire de l’autorité parentale.
« L’infirmier référent assure une mission de prévention, desuivi, de renouvellement des prescriptions des soins infirmierspour les patients chroniques et de recours en lien étroit avec lemédecin traitant et le pharmacien correspondant. »
« Pour les ayants droit âgés de moins de seize ans, l’un aumoins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentalechoisit l’infirmier référent et l’indique à l’organismegestionnaire.
« Un décret fixe les conditions d’application du présentarticle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députéssocialistes et apparentés crée la fonction d’infirmier référent,exerçant un rôle de suivi paramédical des patients et decoordination des soins.
Il s’agit plus précisément de permettre à un patient ayantrecours à des infirmiers libéraux, de désigner un infirmier commeréférent, avec l’accord de celui-ci. Il devra alors le signaler àson organisme gestionnaire de régime de base d’assurancemaladie.
L’infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi,de renouvellement des prescriptions des soins infirmiers pour lespatients chroniques et de recours en lien étroit avec le médecintraitant et le pharmacien correspondant. Ces missions pourront êtreprécisées par décret.
Cette possibilité doit permettre de renforcer la coordinationdes soins, pour davantage d’efficacité du système de soins et uneréponse plus adaptée aux besoins des patients. Elle doit permettrede valoriser le rôle des infirmiers et infirmières en tantqu’acteurs essentiels de la prise en charge des patients. Cela doitainsi permettre de fluidifier les parcours de soins et présentedonc également un intérêt important dans un contexte dedésertification médicale.