ART. 7	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après lemot : 
« exercé »
insérer les mots : 
« au moins 80 %de ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il convient d’encadrer l’intérimmédical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pourla continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exerceren intérim à l’occasion d’une proportion de travail ne pouvantexcéder 20 % de leur activité totale de travail. Par ailleurs, ilconvient de préciser que cette restriction s’applique à euxuniquement à l’occasion de leurs deux premières annéesd’exercice.