ART. 2 QUINQUIES	N°451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°451
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE 2 QUINQUIES
I. –Compléter la deuxième phrase del’alinéa 3 par les mots : 
« , ainsi que leur mode depratique et d’exercice ».
II. – En conséquence, compléter latroisième phrase du même alinéa par les mots : 
« , et les résultats sonttransmis pour consolidation à la caisse nationale d’assurancemaladie. »
III. – En conséquence, à la fin dela dernière phrase dudit alinéa, substituer auxmots : 
« d’ouverture, de transfert oude regroupement des cabinets de médecins libéraux »
les mots :
« et permet égalementd’évaluer avec précision l’efficience des rémunérations desprofessions médicales » ; 
IV. – En conséquence, compléterl’alinéa 4 par les mots : 
« , et prend également actedes mesures financières nécessaires pour revitaliser l’offre desoins sur un territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer l’ensemble des éléments de coercition de l’indiceterritorial de l’offre de soins et d’en faire faire un véritableoutil de valorisation des professions médicales, notamment via leurrémunération.  
Tout en prenant acte des besoins territoriaux, il permettraitégalement d’obtenir des informations précieuses sur les modes depratique. 
Si nous prenons l’exemple des médecins généralistes, uneproportion importante et non précisément identifiée travaille viaexercice qui n’est pas celui de la médecine générale traitante, quiassure l’accès aux soins de premier recours en proximité, le suivides patients en ALD et  porteurs de pathologieschroniques. 
Une cartographie précise des modalités d’exercice de chaqueprofession est nécessaire pour permettre d’orienter les politiquespubliques en matière de santé, et d’en tirer les conséquences dupoint de vue de leur rémunération.
C’est pourquoi, il est proposé à travers cet amendement quel’ITOS : 
1.    soit plus précis et prenne en compte lesmodes de pratique de l’ensemble des professionnels de santé sur leterritoire ; 
2.    que l’ensemble des résultats traités parl’ARS soient transmis à CNAM afin qu’elle puisse évaluerl’efficience à la hausse des modes de prise en charge en fonctiondes pratiques ; 
3.    de supprimer toute possibilité pour l’ARSd’ouverture, de transfert ou de regroupement des cabinets, qui estune forme de coercition ;