ART. PREMIER	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°453
présenté par
M. Bouyx
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lacinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants desordres des professions de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er précise lacomposition des Conseils territoriaux de santé (CTS). L’objectif dela présente loi est de pérenniser les Conseils nationaux de larefondation (CNR) territoriaux via les CTS. Or, les Ordres desprofessions de santé ont participé au CNR Santé. Il convient parconséquent, de prévoir la présence de représentants des Ordres desprofessions de santé dans la composition des CTS.
Les Ordres sont des acteurs pleinement compétents pouvantapporter une expertise sur les missions prévues pour les CTS :accès aux soins et équilibre territorial de l’offre de soins. Ilsreprésentent leurs professions auprès des autorités publiques,notamment en matière d’organisation des soins.