ART. PREMIER	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°458
présenté par
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Il définit également lesobjectifs prioritaires en matière de prévention et d’améliorationde l’espérance de vie sans incapacité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à ajouter la prévention etl’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé aux objectifsprioritaires du projet territorial de santé.
Nous croyons qu’il est essentiel pour la Nation desystématiser des politiques de prévention à l’échelleterritoriale. 
Il s’agit à la fois de limiter la survenue de pathologies, oud’en réduire le plus possible les conséquences sur la santé etl’autonomie des personnes.
Il est nécessaire d’agir car l’espérance de vie sansincapacité, aussi appelée espérance de vie en bonne santé, estmoins élevée en moyenne en France que dans de nombreux payscomparables (63,9 ans en moyenne en 2020), puisqu’elle est nonseulement dépassée par les pays scandinaves (ex : Suède à 72,8ans) mais également par l’Italie (67,2 ans), l’Espagne (66,3 ans)et la Grèce (65 ans).