ART. PREMIER	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°460
présenté par
M. Juvin, Mme Frédérique Meunier, M. Meyer Habib, M. Viry, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Descoeur, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après laréférence :
« L. 21121, »,
insérer les mots :
« des présidents du conseilrégional et  du conseil départemental des ordres deprofessions de santé ou leur représentant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil territorial de santé(CTS) est envisagé dans ce texte comme l’organe de gouvernance duTerritoire de santé, échelon de référence de l’organisation localede la politique de santé. Il est compétent pour coordonner laréponse de santé sur le territoire et favoriser l’accès aux soins,l’équilibre territorial de l’offre de soins et la permanence dessoins. Il est prévu que les professionnels de santé s’organisententre eux, via le CTS, pour répondre aux objectifs d’organisationdes soins. Si ces objectifs ne sont pas atteints, alors l’ARS,après consultation du CTS, pourra mettre en œuvre des mesures pouraméliorer l’accès aux soins. Le CTS est également l’organe dedémocratie sanitaire du territoire, où sont représentés tous lesacteurs, dont les usagers, conformément à la volonté exprimée parle Président de la République de pérenniser dans les territoires ladémarche du Conseil national de la refondation (CNR) - Santé.
Dans ce contexte, l’ensemble desparties prenantes liées au système de santé doivent êtrereprésentées au sein de cet organe, au premier rang desquels lesOrdres des professions de santé (médecins, sage-femmes,pharmaciens, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes,pédicures-podologues, et infirmiers). Leur première mission desordres est de garantir la santé publique et la protection despatients. Leur participation aux travaux du CTS garantiraégalement l’apport des professionnels de santé du territoire pourmettre en œuvre avec pragmatisme les solutions adaptées aux enjeuxde santé du territoire. Enfin, cette participation estd’autant plus pertinente que la gestion du tableau de leursprofessions respectives leur permet de détenir les données les plusprécises sur la démographie sanitaire. Cette expertise seraessentielle pour mettre en œuvre l’offre de soins la plus adaptéeau territoire.
Tel est l’objet du présentamendement.