ART. PREMIER	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladeuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi renforce lesprérogatives du Conseil territorial de santé pour construire uneréponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès auxsoins, de continuité des soins du territoire, d’équilibreterritorial de l’offre de soins et les besoins de couvertureterritoriale en permanence des soins ».
 
Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutionsintégrées en matière de santé de l’enfant et du jeune adulte, ilest nécessaire d’associer au conseil territorial de santé lerecteur d’académie, afin de pouvoir construire les coopérationsnécessaires avec l’Education nationale en matière de promotion etd’éducation à la santé notamment, mais aussi de médecinescolaire.