ART. PREMIER	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°475
présenté par
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladeuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer l’Education nationale auConseil territorial de santé.
Cette association permettra de construire les coopérationsnécessaires avec l’Education nationale en matière de promotion etd’éducation à la santé notamment, mais aussi de médecinescolaire.
Tel est l’objet du présent amendement travaillé avec FranceUrbaine.