APRÈS ART. 3	N°476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°476
présenté par
Mme Jourdan, M. Favennec-Bécot , M. Garot et Mme Pochon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑12‑2 ducode de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2-1. – Afin de favoriser lacoordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ansou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de based’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi,avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référentsuppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moinsdes deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale.
« L’infirmier référent assureune mission de prévention, de suivi et de recours en lien étroitavec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
« Pour les ayants droits âgésde moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou letitulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent etl’indique à l’organisme gestionnaire.
« Un décret fixe lesconditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement crée lafonction d’infirmier référent, exerçant un rôle de suiviparamédical des patients et de coordination des soins.
Il s’agit plus précisément de permettre à un patient ayantrecours à des infirmiers libéraux, de désigner un infirmier commeréférent, avec l’accord de celui-ci. Il devra alors le signaler àson organisme gestionnaire de régime de base d’assurancemaladie.
L’infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi,de renouvellement des prescriptions des soins infirmiers pour lespatients chroniques et de recours en lien étroit avec le médecintraitant et le pharmacien correspondant. Ces missions pourront êtreprécisées par décret.
Cette possibilité doit permettre de renforcer la coordinationdes soins, pour davantage d’efficacité du système de soins et uneréponse plus adaptée aux besoins des patients. Elle doit permettrede valoriser le rôle des infirmiers et infirmières en tantqu’acteurs essentiels de la prise en charge des patients. Cela doitainsi permettre de fluidifier les parcours de soins et présentedonc également un intérêt important dans un contexte dedésertification médicale.