ART. PREMIER	N°479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°479
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à assurer que leconseil territorial de santé garantit en son sein la participationdes usagers, notamment celle des usagers en situation de pauvreté,de précarité ou de handicap.
Ce droit est actuellement prévu à l’article L. 1434-10 ducode de la santé publique mais serait supprimé par la rédactionactuelle de l’article premier.