ART. PREMIER	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°480
présenté par
M. Garot, M. David, M. Aviragnet, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladeuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du directeur départementalde l’emploi, du travail et des solidarités, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à intégrer au sein du Conseilterritorial de santé l’administration locale de l’Etat en chargedes politiques sociales (la Direction départementale del’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Cette intégration renforcerala capacité collective à construire des solutions intégrées enmatière de santé, et de déployer des réponses adaptées pour lespublics en insertion et confrontés à des freins dans l’accès ausoin, 
 
Tel est l’objet du présent amendement travaillé avec FranceUrbaine.