ART. 6 BIS	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°516
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6 BIS
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« est laissé vacant, cetétablissement est placé en direction commune avec l’établissementsupport du groupement hospitalier de territoire »
les mots :
« ne bénéficie pas decandidature retenue après une première publication, cetétablissement peut être placé en direction commune avecl’établissement support du groupement hospitalier de territoire,après accord du conseil d’administration et du président de lacommission médicale d’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement à rendre facultatif leplacement en direction commune.