ART. 6 BIS	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°517
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6 BIS
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« est laissé vacant, cetétablissement est placé en direction commune avec l’établissementsupport du groupement hospitalier de territoire »
les mots :
« ne bénéficie pas decandidature retenue après une première publication, cetétablissement peut être placé en direction commune avecl’établissement support du groupement hospitalier de territoire,après accord du conseil d’administration »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Amendement à rendre facultatif leplacement en direction commune.