ART. 3	N°518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°518
présenté par
M. Didier Martin, M. Ardouin, Mme Cristol, M. Zulesi, Mme Chandler, M. Ghomi et Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Les professionnels de santé relevant d’une desconventions mentionnées aux articles L. 162‑14‑1 etL. 162‑16‑1 dudit code peuvent à tout moment se retirer de lacommunauté professionnelle territoriale de santé à laquelle ils ontété rattachés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer ledroit des soignants à quitter à tout moment les CPTS.