ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Corneloup et M. Bony
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« de santé et »
les mots :
« publics de santé, des établissements de santé privés, descentres de lutte contre le cancer et desétablissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quel’ensemble des catégories d’établissements de santé soientreprésentées, y compris les centres de lutte contre lecancer.
 
Cette proposition vise avant tout à permettre d’enrichir le débat àl’échelon territorial. Les centres de lutte contre le cancer,organismes agiles de par leur nature de droit privé et entièrementconsacrés au service public de la santé, sont des lieuxd’expérimentation dont l’expertise et les retours d’expériencepeuvent être particulièrement utiles à la conception de politiqueslocales de santé innovantes.