ART. 5	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 5
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 3° Avant ledernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« « Les responsables desétablissements d’enseignement supérieur et des facultés de médecinesont tenus de faire la promotion de la possibilité de signer uncontrat d’engagement de service public auprès des étudiants ensanté. Ils informent les étudiants des avantages, des obligationset des possibilités d’exercice dans les zones déficitaires pourlutter contre les déserts médicaux. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àresponsabiliser les responsables universitaires en leur demandantde promouvoir activement l’article 632‑6 auprès des étudiantsen santé, lesquels ne sont pas toujours au courant de l’existe dece type de dispositif. Ils doivent informer les étudiants sur lespossibilités offertes par le contrat d’engagement de servicepublic, ainsi que les avantages et les obligations associées à cetengagement. Il est important de sensibiliser les étudiants à lanécessité de lutter contre les déserts médicaux et de lesencourager à s’engager dans des zones déficitaires pour répondreaux besoins de santé de ces régions.