APRÈS ART. 5 BIS	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Frappé, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour unedurée de quatre ans et dans deux départements comportant des zonescaractérisées par une offre de soins insuffisante au sens du1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique,l’État peut autoriser les lycées à mettre en place une option« santé », gratuite, à destination des élèves determinale. Ce dispositif permet de préparer les concours aux écolesdes professions de la santé. Cette expérimentation permet auGouvernement de dresser un rapport au Parlement présentant un bilande l’expérimentation et les perspectives en matière degénéralisation du dispositif sur l’ensemble du territoire, enparticulier dans les zones les moins dotées en professionnels desanté.
II. – Les modalités d’applicationdu présent article sont définies par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’accompagner les futurs étudiants dans leur préparationaux examens de faculté ou d’école de médecine permettant ainsi plusde réussite et un meilleur accompagnement dans la préparation à cesétudes particulièrement difficiles.