APRÈS ART. 10 BIS	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bilde, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Dogor-Such, M. Catteau et M. Frappé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
 
Avant le 30 juin 2024, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur les margesappliquées par les structures d’intérim médical : il estquestion de connaître la part que représente les marges desstructures d’intérim médical sur les budgets des hôpitaux et autresstructures médicalisées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but dedemander un rapport sur les marges appliquées par lesstructures
d’intérim médical.
En effet, beaucoup de reproches sont faits à l’intérim médical,notamment sur le coût excessif que
cela représenterait pour les hôpitaux ou autres structuresmédicalisées. Cependant, le personnel
soignant travaillant en intérim médical n’est pas particulièrementmieux rémunéré, hors prime de fin
de mission. 
Il semble donc particulièrementintéressant de pouvoir constater les marges que
prennent les structures d’intérim médical et évaluer si le problèmede surcoût provient de celles-ci.