ART. PREMIER	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°545
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et au dernier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.