ART. PREMIER	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°546
présenté par
M. Lauzzana, Mme Brugnera, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, M. Abad, Mme Decodts, Mme Pitollat, M. Mournet, M. Perrot, Mme Brulebois et Mme Clapot
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11,après le mot :
« usagers », 
insérer les mots : 
« et d’associations depatients »
II. – En conséquence,après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« – après la troisième phrase,est insérée une phrase ainsi rédigée : « La qualité et lareprésentativité des usagers pouvant être nommés au sein de cetteformation doivent être appréciées uniquement à l’échelle duterritoire de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article de cetteproposition de loi précise la composition du conseil territorial desanté (CTS), avec notamment la présence de « représentants desusagers ».
 
Cet amendement vise à ne plus restreindre le recrutement d’usagersou associations d’usagers aux associations agréées au niveaunational ou régional afin d’élargir le vivier des représentantsd’usagers, en intégrant par exemple les patients expertsvolontaires du territoire, et atteindre ainsi l’objectif crucial dereprésentativité des usagers.
 
Il prévoit également de laisser une marge de manœuvre territorialepour l’appréciation des usagers ou association de patientscandidats pour siéger au CTS.