ART. PREMIER	N°547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°547
présenté par
M. Lauzzana, Mme Brugnera, M. Ardouin, M. Sitzenstuhl, Mme Decodts, M. Abad, Mme Pitollat, M. Mournet, M. Perrot, Mme Brulebois et Mme Clapot
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ARTICLE PREMIER
 
I. – Après l’alinéa 12,insérer l’alinéa suivant :
« – sont ajoutés deux phrasesainsi rédigées : « Il s’assure de la publicité de sesdébats, notamment au moyen d’un compte rendu publié et d’uneretransmission audiovisuelle. Le directeur de l’agence régionale desanté met à la disposition du conseil territorial des moyens decommunication interactive avec les citoyens. »
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) Le mêmeII est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il organise le débat publicsur les questions de santé de son choix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article précise lacomposition du conseil territorial de santé (CTS), avec notammentla présence de « représentants des usagers ».
 
Depuis quelques années, et en particulier au regard des conclusionsdu Ségur de la Santé, les usagers et les associations de patientsressentent la nécessité de renforcer leur niveau d’information etleur poids au sein des instances décisionnaires en matière desanté.
 
Dans ce contexte, il est nécessaire d’accroitre la transparence ausein du CTS. Cet amendement prévoit donc la mise à disposition parl’agence régionale de santé (ARS) de moyens de communicationinteractive avec les citoyens mais également l’organisation dudébat public par le conseil territorial de santé sur des questionsde santé de son choix.