APRÈS ART. 6	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°549
présenté par
M. Lauzzana, Mme Brugnera, M. Sitzenstuhl, M. Ardouin, Mme Decodts, M. Abad, Mme Pitollat, M. Mournet, M. Perrot, Mme Brulebois et Mme Clapot
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du deuxièmealinéa de l’article L. 1112‑3 du code de la santépublique est ainsi rédigée : « Si au moins unreprésentant des usagers se porte candidat à la présidence, il luiest automatiquement attribué le poste de droit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des usagers est unvéritable organe de démocratie en santé. Ses missions sont des’assurer du respect des droits des usagers, de les informer surles voies de recours et de conciliation dont ils disposent et defaire des propositions à la direction de l’établissement pouraméliorer l’accueil et la qualité des soins. 
Actuellement, les représentants des usagers peuvent devenirprésident de la commission des usagers d’un établissement de santé.Cependant, cela n’est pas automatique lorsqu’un d’eux y postule.Pourtant, cela semblerait logique au regard des missions de cettecommission.
Cet amendement permet donc de renforcer le poids desreprésentants des usagers au sein des établissements de santé ensystématisant l’octroi à un représentant d’usagers de la présidencede la commission des usagers si ce dernier y postule.
Cet amendement précise toutefois que le poste est octroyé à unreprésentant des usagers automatiquement, à l’unique condition quel’un d’entre eux y postule.