ART. PREMIER	N°550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°550
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15,insérer l’alinéa suivant :
« d) L’avant-dernieralinéa du même III est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec unamendement adopté en commission.