ART. PREMIER	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°552
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14,insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) Le mêmeII est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une fois par an, ledirecteur général de l’agence régionale de santé présente auconseil territorial de santé ses observations sur l’état de santéde la population du territoire et l’offre de soins disponible surce dernier. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil territorial de santéayant vocation à devenir l’instance de la gouvernance locale despolitiques de santé, il est proposé que le directeur général del’ARS présente chaque année devant les membres du CTS sesobservations sur l’état de santé de la population du territoire etl’offre de soins disponible sur ce dernier.