ART. PREMIER	N°557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°557
présenté par
Mme Gruet, M. Rolland, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger et M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – après la première phrase,sont insérés deux phrases ainsi rédigées :« Lesreprésentants du bureau du conseil territorial de santé sontrenouvelés dans les trois mois qui suivent la promulgation de laloi n° du visant à améliorer l’accès aux soins parl’engagement territorial des professionnels. Les modalités durenouvellement de ces instances sont fixées pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi viseà renforcer les missions du CTS et la responsabilité des acteurs duterritoire sur l’accès aux soins, l’équilibre territorial del’offre de soins et la permanence des soins sur leterritoire. 
La mission initiale desreprésentants des organismes élus change alors de manièresubstantielle. 
L’amendement vise donc à ceque ces représentants du bureau du CTS soientrenouvelés dans les trois mois suivant la promulgation de laloi pour répondre à ces nouveaux enjeux. 
Il s’agit d’une nécessitédémocratique qui doit permettre aux CTS d’être plus représentatifsdes acteurs du territoire. 
Tel est l’objet de cetamendement.