APRÈS ART. 10 BIS	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Loir, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bilde, M. Berteloot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Dogor-Such, M. Catteau et M. Frappé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
 
Avant le 30 juin 2024, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de postepourvu dans le secteur médical en ayant recours à un contrat demission : il est question de
connaître l’étendue de la place qu’occupe l’intérim médical sur lesemplois du secteur médical.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but dedemander un rapport sur le taux de poste pourvu dans lesecteur
médical en ayant recours à un contrat de mission.
En effet, l’application de l’article 7 vient à limiterl’utilisation des contrats de mission pour les jeunes
professionnels de santé. Cependant, notre système de santé s’étanténormément désagrégé depuis de
nombreuses années, les contrats de missions représentent une partimportante et indispensable des
emplois. 
Une vue d’ensemble sur le pourcentage de ces emplois en contratde mission permettrait de
mieux appréhender l’intérim médical.