ART. 5	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Dive, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Le Fur
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.