ART. 5	N°565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°565
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Bony, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Dive, M. Cinieri, M. Viry, M. Habert-Dassault, Mme Petex-Levet, Mme Duby-Muller, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Le Fur
------------
ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.