APRÈS ART. 7	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°574
présenté par
M. Rolland, Mme Gruet, M. Nury, M. Viry, M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Bony, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Petex-Levet, M. Dive, Mme Louwagie et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.