APRÈS ART. 3	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Lamirault, M. Benoit, M. Kervran, M. Gernigon, M. Larsonneur, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑12‑2 ducode de la sécurité sociale, il est inséré un articleL. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2-1. – Afin de favoriser lacoordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ansou plus indique à son organisme gestionnaire de régime de based’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi,avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référentsuppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moinsdes deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale.
« L’infirmier référent assureune mission de prévention, de suivi et de recours en lien étroitavec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
« Pour les ayants droits âgésde moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou letitulaire de l’autorité parentale choisit l’infirmier référent etl’indique à l’organisme gestionnaire.
« Un décret fixe lesconditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créerle statut d’infirmier référent. Les infirmiers sont un maillonessentiel du parcours de soin et un relai de premier plan despolitiques de prévention. La reconnaissance de ce statutpermettrait de renforcer l’engagement des professionnels etd’améliorer l’accès aux soins dans nos territoires. Par lemaillage territorial qu’ils opèrent, leur spécificitéd’intervention au domicile des patients, les infirmiers libérauxsont un maillon incontournable du parcours de soins à domicile etdoivent être reconnus comme tels.