ART. 2 QUINQUIES	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Descoeur, M. Kamardine, M. Ray, M. Taite, M. Bony, M. Dubois, M. Viry et M. Vatin
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« et à la fin, les mots: « les représentants des professionnels de santéconcernés » sont remplacés par les mots : « leconseil territorial de santé mentionné à l’articleL. 1434‑10 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zonages relatifs à l’offre desoin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires lesplus en difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité àdifférentes aides financières, impactant l’attractivité desterritoires concernés.
L’évolution de l’offre de soin estconstante et particulièrement marquée par le vieillissement desprofessionnels avec de nombreux départs à la retraite, notammentchez les médecins comme le soulignent les dernières données de laDREES. Pourtant, le code de la santé publique ne prévoitactuellement aucune temporalité relative à la révision deszonages.
Ainsi, si la dernière révision datede 2022 dans la majorité des territoires, la précédente datait de2018. Cet intervalle de 4 ans ne reflète pas l’évolution rapide dela démographie
des professionnels de santé et limite l’actualisation des aides auplus près des besoins. La mesure proposée prévoit donc uneactualisation annuelle des zonages, afin de pouvoir informerrégulièrement les acteurs concernés de l’évolution de l’offre desoins sur leur territoire.