ART. 2 TER	N°582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°582
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 TER
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« deux fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.