ART. 2 SEXIES	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°585
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 SEXIES
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.