ART. PREMIER	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°590
présenté par
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, M. Meurin, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, M. Giletti, Mme Galzy, M. Frappé, M. François, M. Falcon, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Baubry, M. Barthès, Mme Florence Goulet, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ballard, Mme Auzanot et M. Allisio
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, après lemot :
« acteur »,
insérer :
« de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de permettre à tout acteurdu territoire de pouvoir proposer une offre de soins de premierrecours peut être interprété très largement.
Aussi, il semble opportun decirconscrire cette rédaction très large des acteurs pouvantproposer une offre de soins pour éviter d’éventuels dérives etconfier cette tâche aux seuls professionnels de santé.