ART. PREMIER	N°592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°592
présenté par
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Muller, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Meurin, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, Mme Galzy, M. François, M. Falcon, M. Frappé, Mme Engrand, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Giletti, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Diaz, M. Dessigny et M. de Lépinau
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leursgroupements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend intégrer demanière explicite les groupements de collectivités territoriales ausein du Conseil territorial de santé.
Par leurs compétences, les intercommunalités agissent sur ungrand nombre de déterminants de santé liées au cadre de vie(logement, nature en ville, pollution de l’air et de l’eau, luttecontre les nuisances sonores), à l’accès aux services publics(mobilité, gestion des déchets…), à la lutte contre les inégalitéssociales et territoriales (politique de la ville, action sociale,fonds d’aide aux jeunes…), ou encore à l’adaptation de l’habitataux enjeux du vieillissement. De même, elles assument un rôledéterminant en matière de promotion de la santé et deprévention.
C’est pourquoi, il est important de les mentionnerexplicitement.
Le présent amendement propose donc d’intégrer les groupements decollectivités au conseil territorial de santé.
Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.