ART. 3	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°595
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri et Mme Serre
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à rendreobligatoire l’adhésion systématique aux communautésprofessionnelles territoriales de santé (CPTS) de tous lesprofessionnels de santé. Cette disposition est une grave remise enquestion de la pratique de l’activité libérale des professions desanté dans notre pays.