ART. PREMIER	N°596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°596
présenté par
Mme Meynier-Millefert, M. Daubié, M. Ardouin, M. Metzdorf, M. Larsonneur, M. Lamirault, M. Guillemard, M. Marchive, Mme Chandler, M. Bouyx et Mme Clapot
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11 après ladernière occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des représentants desinternes en médecine et des étudiants en santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des objectifs de la présenteproposition de loi consiste à conférer aux conseils territoriaux desanté (CTS) la mission d’améliorer l’accès aux soins notamment parla construction d’outils incitatifs à l’installation deprofessionnels de santé.
Compte tenu que les internes et les étudiants de la filière, enqualité de futurs installés, sont directement concernés par cetteprérogative des CTS, il paraît logique d’attribuer une place auxreprésentants de ces publics au sein de ces instances.
Tel est l’objectif du présent amendement suggéré par l’ANEMF(Association Nationale des Etudiants en Médecine de France) etReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés etRemplaçants).