ART. 4	N°597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°597
présenté par
Mme Blin et M. Cinieri
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ARTICLE 4
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que de soulager lesprofessionnels de santé des surcharges administratives, cettedisposition crée de la coercition totalement inefficace etcontinuant par ailleurs à alimenter une véritabledéfiance.