ART. PREMIER	N°603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°603
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de «territoire de santé»,mise en œuvre dans le cadre de la loi HPST, a été supprimée par laloi «de modernisation de notre système de santé» de 2016 pour luisubstituer la notion de «territoires de démocratie sanitaire» etinscrire celle de «conseil territorial de santé».
L’article 1er procèdeainsi à une forme de retour en arrière puisqu’elle substitue à lanotion de « territoires de démocratie sanitaire » cellede «territoires de santé». Les auteurs de cet amendements’interrogent sur la portée pratique de cette substitution etconsidèrent en revanche que sa portée symbolique n’est pas anodinepuisqu’elle peut sous-entendre l’échec, et peut-être la fin, de ladémocratie sanitaire. Or, quels que soient ses écueils indéniables,la notion de «territoire de démocratie sanitaire» signifie que lespolitiques territoriales de santé doivent être mises en place dansla concertation avec l’ensemble des acteurs de santé,professionnels et usagers. Les alinéas suivants du présent articleprétendent, en outre, renforcer ce dialogue et cette concertationau sein des conseils territoriaux de santé. Dans ce cadre, lasuppression de la dimension de «démocratie sanitaire» apparaîtincohérente. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendementsouhaitent que soit conservé le terme de «territoires de démocratiesanitaire».