APRÈS ART. 10 BIS	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport auParlement évaluant précisément par département lesbesoins de professionnels de santé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un bilanexhaustif des besoins en personnels de santé sur l’ensemble duterritoire afin de précisément identifier les priorités derecrutements par territoire.