ART. 2 QUINQUIES	N°605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°605
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri, Mme Serre et M. Ray
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ARTICLE 2 QUINQUIES
À la première phrase del’alinéa 3, après le mot :
« démographique »,
insérer le mot :
« , géographique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àprendre en compte la situation géographique des territoires.