ART. PREMIER	N°606	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°606
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et afin d’assurer unmeilleur équilibre et une plus grande solidarité entre lesterritoires en matière d’accès aux soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer quetoute nouvelle délimitation d’un territoire de santé ne s’opèrerapas au détriment d’un équilibre général entre l’ensemble desterritoires et qu’elle aura précisément pour objectif de renforcerle principe de solidarité entre territoires plus ou moins biendotés en termes d’accès aux soins.