ART. PREMIER	N°607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°607
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« compétents, »,
insérer les mots :
« en concertation avec lesassociations d’élus locaux et les organisations syndicaleset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’associer les associations d’élus locaux et les organisationssyndicales dans le cadre d’une redéfinition de la délimitation d’unterritoire de santé.