ART. PREMIER	N°609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°609
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer auxmots :
« notamment composé dureprésentant de l’État dans le département, du directeur del’agence régionale de santé, des directeurs des organismes locauxd’assurance maladie compétents sur le territoire, »
le mot :
« composé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article précise la compositiondu conseil territorial de santé. Si la mention actuelle de« différentes catégories d’acteurs du système de santé duterritoire concerné » est supprimée et utilement remplacée parune liste plus précise (représentants des ESMS, des maisons etcentres de santé, des communautés professionnelles territoriales desanté, des professionnels de santé libéraux et des usagers etc), laprésence prévue du préfet, de l’ARS et des représentants locaux dela CNAM paraît aux auteurs de cet amendement beaucoup plusdiscutable. En effet, la réalisation du diagnostic territorialpartagé doit pouvoir être construit entre les professionnels desanté, les établissements de soins, les représentants politiques etassociatifs de la population du territoire. Par cet amendement,l’ARS, la CNAM ou le préfet restent des acteurs naturellementassociés ou sollicités dans un second temps, au moment de la miseen œuvre du projet territorial de santé découlant du diagnosticétabli par le CTS.